1. Présentation et principe :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : oh-com.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant oh-com.fr regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site oh-com.fr. Le site oh-com.fr est actualisé de façon régulière par Thomas Adam.
Thomas Adam s’efforce de prescrire sur le site oh-com.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait promettre l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

2. Accessibilité :

Le site oh-com.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, oh-com.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, oh-com.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

3. Droit de propriété intellectuelle :

Adam Thomas est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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4. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant oh-com.fr possède un certain nombre de liens cliquable vers différents sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l’accord de Thomas Adam. Néanmoins, Thomas Adam n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble des élements des différents sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc avisé que lors de ses navigation sur le site oh-com.fr, un ou des cookies peuvent s’installer de façon automatique sur son par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui note des indications en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
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5. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant oh-com.fr, Adam Thomas n’utilise aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site suivant oh-com.fr. L’usager fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site web oh-com.fr l’obligation ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre requête à oh-com.fr par email : adam@oh-com.fr ou par écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site interne oh-com.fr ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site interne oh-com.fr et de tout ses droits en autorise Thomas Adam à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web oh-com.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.